Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement

Introduction
CPM Holdings, Inc., ainsi que chacune de ses filiales et unités commerciales (“ CPM ”, “ la Société ”, “ le Groupe ” ou “ nous ”), s’engagent à mener leurs activités avec les normes les plus élevées d’intégrité, d’honnêteté et de transparence et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, où que nous exercions nos activités.
Ce code définit les attentes de CPM envers tous ses fournisseurs, y compris les sous-traitants, les vendeurs, les prestataires de services et leurs employés. Ces attentes ne visent pas à remplacer ou à prévaloir sur les codes de conduite propres aux fournisseurs ni sur les lois applicables, et ne modifient en rien les obligations contractuelles existantes. CPM exige a minima de tous ses fournisseurs qu'ils respectent les lois et réglementations en vigueur et qu'ils exercent leurs activités conformément à ses engagements éthiques, sociaux et environnementaux.
CPM s'engage à mener ses activités et sa chaîne d'approvisionnement de manière durable et attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les mêmes principes. Les fournisseurs de CPM sont tenus d'exercer leurs activités de manière responsable sur les plans environnemental et social, et de rechercher l'amélioration continue, l'innovation et l'excellence en matière de qualité des produits et services qu'ils fournissent. Tous les fournisseurs sont tenus de se conformer aux normes énoncées dans le présent Code.
Portée
Le présent Code s'applique à toutes les personnes travaillant à tous les niveaux au sein de CPM et de ses filiales, y compris les administrateurs, les dirigeants, les cadres supérieurs, les employés (qu'ils soient permanents, à durée déterminée ou temporaires), les prestataires, les stagiaires, le personnel intérimaire, les travailleurs occasionnels et toute autre personne travaillant pour ou au nom de CPM partout dans le monde. Si CPM détient une participation dans une entité sur laquelle elle n'exerce pas de contrôle effectif, elle s'efforcera d'inciter cette entité à adopter des normes substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le présent Code.
Environnement
Cette politique définit notre engagement à respecter et à protéger l'environnement, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent cet engagement, conformément à la législation environnementale internationale, nationale et locale applicable en matière d'utilisation de l'énergie, de déchets, d'émissions, de consommation et de gestion de l'eau et des ressources.
Pour tous nos fournisseurs, nous avons des normes minimales dans les domaines environnementaux suivants :
1. Consommation d'énergie
CPM s'engage à promouvoir l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables dans l'ensemble de ses activités et, lorsque cela est possible, chez ses fournisseurs. Nous encourageons la collaboration et l'innovation afin de soutenir la transition vers une chaîne de valeur à faible émission de carbone.
2. Changement climatique
CPM reconnaît les risques importants que le changement climatique fait peser sur ses activités, ses filiales et ses chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils s'engagent à minimiser l'impact climatique de leurs opérations et de leurs pratiques d'approvisionnement.
3. Gestion responsable de l'eau
Le groupe CPM reconnaît l'importance de promouvoir une gestion responsable de l'eau dans l'ensemble de ses opérations et chaînes d'approvisionnement. Nous sommes conscients de l'importance de préserver les ressources en eau et comprenons que nos activités, ainsi que celles de nos fournisseurs, peuvent impliquer des procédés à forte consommation d'eau ou se dérouler dans des régions où l'eau est rare.
4. Problèmes environnementaux
Les problèmes environnementaux découlent d'activités humaines qui nuisent à l'environnement naturel et peuvent avoir des conséquences durables sur les écosystèmes, les communautés et la santé de la planète. CPM attend de ses fournisseurs qu'ils s'efforcent de prévenir et d'atténuer les impacts environnementaux tels que la pollution des sols et de l'eau, les émissions atmosphériques, la déforestation, la dégradation des sols et l'épuisement des ressources naturelles.
5. Biodiversité
CPM attend de ses fournisseurs qu'ils mettent en œuvre des mesures visant à prévenir les atteintes à la biodiversité locale et à veiller à ce que leurs opérations et activités commerciales ne contribuent pas à la déforestation dans la mesure du possible.
6. Déchets et utilisation des ressources
Nous encourageons nos fournisseurs à gérer les ressources telles que les métaux et les plastiques de manière responsable et à s'efforcer de réduire les déchets mis en décharge grâce au recyclage, à la valorisation et à d'autres initiatives de réduction des déchets. Ils sont également tenus de minimiser les emballages superflus et, lorsque cela est possible, de mettre en place des systèmes de reprise ou de réutilisation afin de soutenir les principes de l'économie circulaire.
7. Liberté d'association et négociation collective
CPM respecte le droit des travailleurs à la liberté d'association, à l'adhésion ou non à un syndicat et à la négociation collective, conformément à la législation locale et aux normes internationales. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent ces mêmes principes et qu'ils garantissent aux travailleurs la possibilité de communiquer ouvertement avec la direction concernant leurs conditions de travail, sans crainte de harcèlement, d'intimidation ou de représailles. Lorsque le droit à la liberté d'association ou à la négociation collective est restreint par la loi, les fournisseurs doivent proposer d'autres moyens légaux permettant aux employés de dialoguer et de se faire représenter.
Sociale
CPM s'engage à promouvoir la diversité, à favoriser le bien-être et à soutenir le développement des compétences de ses employés et des communautés au sein desquelles elle opère. En tant que Groupe, CPM s'engage à respecter les droits humains conformément aux principes internationalement reconnus, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent et fassent respecter tous les droits humains et du travail tout au long de leurs chaînes de valeur, au minimum conformément aux normes énoncées dans ces instruments internationaux.
Nous exigeons que nos fournisseurs respectent les normes suivantes :
1. Santé et sécurité
CPM s'efforce de comprendre et de respecter les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière de santé et de sécurité au travail, et s'engage à réduire continuellement les risques pour la santé et la sécurité et à améliorer les conditions de travail dans l'ensemble de ses opérations. Nous encourageons l'utilisation de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité certifiés et l'adoption des meilleures pratiques afin de protéger tous nos employés et sous-traitants. CPM attend de ses fournisseurs qu'ils offrent des environnements de travail sûrs et sains, qu'ils identifient et gèrent les risques pour la santé et la sécurité liés à leurs activités et qu'ils prennent des mesures proactives pour prévenir les accidents du travail, les blessures et les maladies professionnelles.
Lorsque les fournisseurs proposent un hébergement ou des installations aux travailleurs, CPM exige que ces derniers soient sûrs, propres et conformes, voire supérieurs, aux normes locales applicables. Les conditions de vie doivent inclure l'accès à l'eau potable, à des installations sanitaires adéquates, ainsi qu'à une intimité, un espace et une sécurité raisonnables.
2. Salaire minimum vital
Toutes les conditions d'emploi, notamment les salaires, les avantages sociaux et les horaires de travail, doivent au minimum respecter la législation et la réglementation locales. Tous les employés doivent être rémunérés équitablement et à temps, conformément aux conditions convenues dans leur contrat de travail. CPM exige également de ses fournisseurs qu'ils versent à leurs employés basés au Royaume-Uni au moins le salaire minimum national.
3. Diversité, inclusion et non-discrimination
CPM exige de ses fournisseurs qu'ils éliminent toute forme de discrimination illégale ou abusive en matière de recrutement, de rémunération, de formation et de pratiques d'emploi, notamment la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la nationalité, la couleur de peau, la religion, le milieu social, les responsabilités familiales, l'orientation sexuelle, l'âge ou le handicap. Aucun travailleur ne doit subir de mauvais traitements, de châtiments corporels ou toute forme de harcèlement physique, sexuel ou verbal. Les fournisseurs sont également encouragés à promouvoir la diversité et l'inclusion et à favoriser un environnement de travail respectueux offrant l'égalité des chances à tous.
4. Durée maximale du travail
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent la législation nationale et les normes sectorielles en matière de durée maximale du travail.
5. Travail des enfants et esclavage moderne – y compris l’élimination du travail forcé, du travail servile et du travail sous contrat
CPM exige de ses fournisseurs qu'ils appliquent des pratiques rigoureuses interdisant le travail des enfants et toute forme de travail forcé, de servitude pour dettes ou de traite des êtres humains. Les fournisseurs doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour identifier, évaluer et gérer les risques liés à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d'approvisionnement.
6. Prise en compte de la performance sociale des fournisseurs lors des achats
Pour les fournisseurs nouveaux et existants, CPM surveille toutes les entreprises de notre chaîne d'approvisionnement qui présentent un risque élevé de violations des droits de l'homme.
7. Lutte contre la corruption
CPM attend de ses fournisseurs qu'ils maintiennent des pratiques garantissant la prévention de la corruption et des mécanismes permettant de détecter et de signaler tout cas de corruption.
Gouvernance
Cette politique fait partie intégrante de nos politiques de conformité de groupe, qui relèvent de la responsabilité globale de l'équipe de direction de CPM. L'équipe de direction de chaque unité opérationnelle de CPM est chargée de veiller à la diffusion efficace de cette politique au sein de l'entreprise, ainsi qu'à la mise en place de formations et de mesures de protection appropriées afin d'en garantir le respect. Tous les employés de CPM sont informés de cette politique et sont responsables de son application.